Vie privée
Protection des données
Cette information décrit comment SPEIA Immo utilise les données nécessaires à la candidature, au bail, au paiement des loyers, aux documents et à la maintenance.
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
SPEIA Immo
Contact données personnelles : contact@spe-ia.com.
Le bailleur désigné dans chaque contrat demeure responsable des traitements qu’il détermine pour son propre patrimoine. Lorsque la gestion est confiée ou partagée, la répartition des responsabilités est précisée par le mandat applicable.
Données et finalités
La plateforme traite les informations d’identité et de contact, les données nécessaires à l’étude d’une candidature, les informations contractuelles et financières du bail, les paiements, les échanges, les documents, les signatures et les demandes de maintenance.
Ces données servent à instruire une demande de location, préparer et exécuter le contrat, respecter les obligations légales et comptables, sécuriser les accès, établir les documents locatifs et défendre les droits des parties.
Bases juridiques et destinataires
Selon l’opération, le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par le candidat, l’exécution du bail, une obligation légale ou l’intérêt légitime de sécuriser et administrer la gestion locative. Le consentement n’est utilisé que lorsqu’il constitue la base adaptée et peut alors être retiré.
L’accès est limité aux personnes habilitées de la gestion, au bailleur concerné lorsqu’il doit recevoir l’information, et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, l’envoi des courriels, la signature ou la maintenance. Les données ne sont pas vendues.
L’indice de dossier aide à organiser l’analyse des candidatures mais ne prend aucune décision automatique : la décision reste humaine. Tout transfert futur hors de l’Espace économique européen devra reposer sur une garantie prévue par le RGPD et être documenté dans le registre.
Durées de conservation
| Dossier | Durée appliquée |
|---|---|
| Candidature non retenue et solvabilité | Trois mois en base active à compter de la décision, puis suppression, sauf obligation légale ou contentieux documenté. |
| Recherche locative utilisée à des fins de prospection | Trois ans après le dernier contact, avec possibilité d’opposition à tout moment. |
| Candidat retenu, bail et vie locative | Pendant le contrat et jusqu’à la clôture du compte, puis archivage intermédiaire de trois ans en gestion directe, ou cinq ans en gestion déléguée ; la situation semi-déléguée suit la répartition du mandat. |
| Documents comptables et pièces justificatives | Dix ans conformément au Code de commerce. |
| Journaux de sécurité et accès | Douze mois, sauf incident ou contentieux justifiant un gel ciblé et documenté. |
| Sauvegardes techniques | Rotation de quatorze versions quotidiennes. Une donnée supprimée peut subsister jusqu’à l’expiration de cette rotation, sans être remise en production hors restauration contrôlée. |
Une conservation plus longue n’est admise qu’en archivage intermédiaire, pour une obligation légale ou la défense d’un droit, avec accès restreint et justification enregistrée.
Cookies et ressources tierces
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Sécurité et hébergement
Les accès aux espaces privés sont protégés par mot de passe personnel, limitation des tentatives et expiration automatique des sessions inactives. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; l’identité de l’hébergeur figure dans les mentions légales.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements, dans les conditions prévues par le RGPD. Une réponse est apportée en principe dans un délai maximal d’un mois. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée pour éviter toute communication à un tiers.
Le formulaire d’exercice des droits enregistre votre demande sous une référence unique et vous adresse un accusé de réception par courriel. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (nouvelle fenêtre).